La pollution lumineuse dans les communes - Avocats24-fr.com

La pollution lumineuse dans les communes

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Question

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12.11.2024

Comment puis-je contraindre la mairie à éteindre l’éclairage public la nuit pour préserver la faune?

Réponse 16.11.2024
date de la réponse: 16.11.2024

Le maire gère l’éclairage public. Certains arrêtés imposent l’extinction partielle pour réduire la pollution lumineuse et protéger les insectes, l’avifaune, etc. Vous pouvez sensibiliser le conseil municipal, invoquer la Charte de l’Environnement et demander un arrêté local. La loi impose déjà l’extinction des enseignes entre 1 h et 6 h, mais pas systématiquement pour l’éclairage public. Si la nuisance est manifeste, vous pouvez invoquer un trouble anormal de voisinage ou saisir le préfet, mais la compétence reste essentiellement municipale. Des associations ou un référendum local peuvent influer sur la décision.

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