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L’Autorisation Environnementale unique
- 07.12.2024
Aucune réponse
Mon projet de carrière doit-il obtenir plusieurs autorisations ou une seule autorisation environnementale ?
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- La directive nitrates
La directive nitrates
Aucune réponseMon élevage intensif est en zone vulnérable. Que dois-je respecter pour l’épandage?
date de la réponse: 13.11.2024
Les “zones vulnérables” sont définies pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Vous êtes soumis à un programme d’actions nitrates : plan d’épandage, stockage des effluents, périodes d’interdiction d’épandage, couverture des sols, etc. Si vous contrevenez à ces règles, vous risquez un avertissement et des sanctions administratives ou pénales (PV dressé par la police de l’eau). De plus, vous pouvez perdre une partie de vos aides PAC en cas de contrôle. Il est impératif d’établir un cahier d’enregistrement des pratiques.
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