Les dépôts sauvages de déchets

Vous pouvez porter plainte pour dépôt illégal de déchets (Code pénal art. R.632-1) et trouble de jouissance. Si vous identifiez l’auteur, il doit enlever les déchets et réparer le préjudice. Sinon, saisissez la mairie : le maire a un pouvoir de police pour mettre en demeure l’auteur ou organiser l’évacuation. En cas d’inertie, vous pouvez solliciter le préfet. Le propriétaire n’est pas tenu de supporter seul le coût si un tiers commet ce dépôt. Les amendes peuvent aller jusqu’à 1500 € en cas de dépôt irrégulier. Documentez la situation (photos, constat d’huissier) pour prouver la faute.