Avocats24-fr.com 
La pollution lumineuse par un stade nocturne
- 11.01.2025
Aucune réponse
La commune éclaire un stade jusqu’à minuit, gênant le voisinage et la faune. Quels recours ?
- Page d'accueil
- Questions
- L’affichage énergétique des bâtiments publics
L’affichage énergétique des bâtiments publics
Aucune réponseUn bâtiment public de plus de 500 m² doit-il afficher sa performance énergétique?
date de la réponse: 28.11.2024
Oui, selon la réglementation thermique, les bâtiments publics (ERP) de plus de 500 m² doivent afficher de façon visible leur DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ou l’étiquette énergétique. C’est pour informer les usagers de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Un manquement peut être sanctionné administrativement. Les mêmes obligations pèsent sur les bâtiments tertiaires via le décret tertiaire, imposant aussi un plan de réduction progressive de la consommation. Il s’agit d’une mesure de transparence environnementale.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Amiens
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Le braconnage et la police de la nature
- 05.12.2024
Aucune réponse
Qui est compétent pour verbaliser un chasseur en infraction en zone Natura 2000?
L’amiante et la protection de l’environnement
- 12.12.2024
Aucune réponse
Dans un bâtiment à déconstruire, j’ai trouvé de l’amiante. Quelles obligations environnementales en matière de déchets amiantés?
Les dépôts sauvages de déchets
- 05.11.2024
Aucune réponse
Des gens déposent régulièrement leurs gravats sur mon terrain en zone naturelle. Quelles actions puis-je mener?
L’information du public sur les pesticides
- 14.11.2024
Aucune réponse
Un agriculteur utilise des pesticides à proximité d’habitations. Doit-il avertir les riverains ?
Le débit réservé et la microcentrale hydroélectrique
- 03.01.2025
Aucune réponse
Je souhaite exploiter une microcentrale sur un moulin, dois-je laisser un débit minimum au cours d’eau ?
La Charte de l’Environnement a-t-elle une valeur constitutionnelle?
- 06.11.2024
Aucune réponse
Puis-je invoquer la Charte de l’Environnement devant le juge constitutionnel pour contester une loi polluante?
La réglementation du bruit des éoliennes
- 23.01.2025
Aucune réponse
Une éolienne voisine génère un bruit nocturne. Quels recours ai-je si cela perturbe mon sommeil?
Le Code minier et les permis d’exploration
- 30.11.2024
Aucune réponse
Une société minière veut explorer pour extraire du lithium près de chez moi. Comment la procédure se déroule-t-elle ?