Le plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports - Avocats24-fr.com

Le plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports

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Question

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28.11.2024

Un lotisseur peut-il construire en zone D ou C du PEB ?

Réponse 03.12.2024
date de la réponse: 03.12.2024

Le plan d’exposition au bruit classe les abords d’un aéroport selon la gêne sonore (A, B, C, D). En zones A et B, la construction est interdite ou très limitée. En zone C, c’est possible sous conditions d’isolation phonique. En zone D, la constructibilité est plus lâche mais les acquéreurs doivent être informés des nuisances aériennes. Si vous envisagez un lotissement, vous devez vérifier le PLU et le PEB : un avis de l’aviation civile peut être requis. Les acquéreurs signent une mention de connaissance du risque bruit. Un refus de permis peut survenir si les nuisances sont excessives.

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