Le débit réservé et la microcentrale hydroélectrique

Oui, la loi impose un débit réservé (généralement 10% du module, ou plus selon les espèces présentes). Ce débit doit être maintenu en aval de l’ouvrage pour préserver l’écosystème aquatique. L’autorisation ICPE fixera ce débit. Si vous ne le respectez pas, la police de l’eau peut verbaliser et exiger des aménagements (passes à poissons, vannes automatisées). Les associations de pêche peuvent se constituer partie civile. L’objectif est d’éviter l’assèchement du lit et la mortalité piscicole.