La trame verte et bleue - Avocats24-fr.com

La trame verte et bleue

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Question

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07.12.2024

Mon projet doit-il respecter la TVB ?

Réponse 08.12.2024
date de la réponse: 08.12.2024

La trame verte et bleue est un dispositif d’aménagement du territoire visant à préserver les continuités écologiques (corridors pour la faune et la flore). Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) doivent prendre en compte la TVB. Si votre projet (lotissement, zone d’activités) coupe un corridor écologique, les autorités peuvent exiger un passage faunistique ou un espace de compensation. La loi Grenelle impose d’éviter les ruptures d’habitat. Les enquêtes publiques examineront la compatibilité du projet avec la TVB. Un refus ou des prescriptions d’aménagement sont possibles.

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