La pollution lumineuse par un stade nocturne - Avocats24-fr.com

La pollution lumineuse par un stade nocturne

Aucune réponse

Question

0
0
0

11.01.2025

La commune éclaire un stade jusqu’à minuit, gênant le voisinage et la faune. Quels recours ?

Réponse 11.01.2025
date de la réponse: 11.01.2025

La loi encadre la pollution lumineuse (art. L. 583-1 Code de l’environnement, arrêté du 27 décembre 2018). L’éclairage des terrains de sport doit être réduit voire éteint lorsque l’équipement n’est plus utilisé. Les riverains peuvent alerter la mairie et, en cas d’inaction, saisir la préfecture ou exercer une action en trouble anormal de voisinage. Les associations de protection de l’environnement peuvent aussi demander un ajustement des horaires. Le préfet peut imposer des mesures si l’éclairage cause des nuisances significatives aux espèces nocturnes.

Похожие вопросы

L’autorisation de défrichement

Aucune réponse
21.12.2024
Je prévois de défricher une parcelle boisée pour y faire un champ. Dois-je obtenir une autorisation ?
0
0
0
Afficher tout