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La pollution lumineuse par un stade nocturne
- 11.01.2025
Aucune réponse
La commune éclaire un stade jusqu’à minuit, gênant le voisinage et la faune. Quels recours ?
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- La réglementation du biométhane injecté
La réglementation du biométhane injecté
Aucune réponseJe veux créer une unité de méthanisation agricole et injecter le biométhane dans le réseau. Quelles autorisations?
date de la réponse: 25.11.2024
La méthanisation est classée ICPE (rubrique 2781 si la capacité dépasse 30 m³/j). Vous devez obtenir l’autorisation environnementale ou l’enregistrement. L’injection de biométhane nécessite également un accord du gestionnaire de réseau (GRDF ou autre) pour la conformité du gaz. Un contrat d’achat peut être conclu si vous respectez les critères de production verte. L’étude d’impact doit analyser les nuisances (odeurs, trafic), et le préfet fixe les prescriptions de stockage des intrants. Le non-respect du cadre ICPE ou la pollution associée peut entraîner sanctions et fermeture.
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