Comment faire un recours contre une OQTF ? - Avocats24-fr.com

Comment faire un recours contre une OQTF ?

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08.01.2025

J’ai reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Comment puis-je la contester juridiquement et quels sont les délais à respecter ?

Réponse 10.01.2025
date de la réponse: 10.01.2025

Une OQTF se conteste devant le tribunal administratif. Selon le cas, vous disposez de 15 ou 30 jours pour saisir le juge (15 jours en cas de délai de départ volontaire, 48h si placement en rétention, etc.). Vous devez argumenter un motif d’annulation : erreurs de droit, atteinte disproportionnée à la vie privée, risque en cas de retour, etc. Le juge statue en urgence (procédure accélérée). Si l’OQTF est annulée, vous pourrez demander un titre de séjour. En cas de rejet, vous risquez l’exécution de l’éloignement. Faites-vous assister d’un avocat spécialisé. Respecter strictement les délais est crucial.

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