Comment régulariser un sans-papiers par le travail ? - Avocats24-fr.com

Comment régulariser un sans-papiers par le travail ?

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Question

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19.01.2025

Je suis en France sans titre, mais j’ai un employeur prêt à m’embaucher. Puis-je obtenir un titre de séjour salarié ?

Réponse 24.01.2025
date de la réponse: 24.01.2025

En principe, vous ne pouvez pas conclure de contrat de travail sans titre. Cependant, il existe des circulaires de régularisation par le travail pour les salariés en situation irrégulière. Il faut prouver une présence en France de plusieurs années (souvent 5 ans), des fiches de paie, un contrat de travail ou promesse d’embauche. Le préfet apprécie au cas par cas. Pas de droit automatique, c’est une mesure discrétionnaire. Votre dossier doit justifier votre insertion (logement, maîtrise du français). Vous pouvez aussi solliciter l’aide d’un syndicat ou d’une association. Un refus se conteste devant le tribunal administratif.

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