Peut-on expulser un étranger parent d’enfant français ?

Selon la jurisprudence (CESEDA L.423-7), si l’étranger subvient aux besoins de l’enfant français, réside avec lui et exerce une autorité parentale effective, la préfecture ne peut lui infliger une OQTF (sauf menace grave à l’ordre public). L’enfant français dispose d’un droit à mener sa vie familiale en France. Si la préfecture notifie quand même une OQTF, vous pouvez la contester devant le tribunal administratif pour violation de l’article 8 CESDH. L’administration doit démontrer la menace à l’ordre public ou la fraude. Sinon, l’éloignement est illégal.