Comment faire si mon récépissé expire et la préfecture tarde à instruire mon dossier ?
- 28.12.2024
Est-il vrai qu’on peut demander un titre de séjour “conjoint de Français” directement en préfecture, sans visa long séjour ?
La règle exige qu’un conjoint de Français obtienne un visa long séjour depuis l’étranger. Toutefois, la jurisprudence admet parfois une régularisation en préfecture si vous pouvez prouver la communauté de vie en France et l’impossibilité d’obtenir le visa dans le pays d’origine. C’est un recours exceptionnel. Les circulaires encouragent la préfecture à instruire le dossier sur place si la séparation du couple serait disproportionnée. Mais ce n’est pas un droit automatique. Un refus est possible, vous pouvez contester en justice sur la base du droit à la vie privée et familiale.