L’exécution forcée d’une reconduite à la frontière - Avocats24-fr.com

L’exécution forcée d’une reconduite à la frontière

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Question

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27.12.2024

Comment se passe concrètement l’éloignement forcé?

Réponse 31.12.2024
date de la réponse: 31.12.2024

Si vous ne partez pas volontairement, la préfecture peut recourir à la police pour vous interpeller et vous placer en rétention administrative (CRA) ou assignation à résidence. Un juge (JLD) contrôle la légalité du maintien en rétention. Ensuite, un vol est organisé vers votre pays d’origine ou un autre pays acceptant de vous accueillir. Des escortes policières peuvent vous accompagner jusqu’à l’embarquement. Vous pouvez déposer un recours en urgence (référé) contre l’arrêté d’éloignement. S’il n’est pas suspendu, l’éloignement aura lieu. Les associations (Cimade, etc.) peuvent vous assister dans les démarches.

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