La documentation de l’échange d’informations lors d’une JV

Ils doivent mettre en place un “clean team” ou cloisonner les informations sensibles (prix, clients, plans de production hors du périmètre JV). Seules les données nécessaires à l’activité de la joint-venture doivent être partagées. Un protocole doit définir quelles informations sont accessibles, à qui, et à quelles conditions. L’Autorité de la concurrence vérifie que les concurrents ne s’échangent pas de données confidentielles permettant de coordonner leur comportement. Tout abus pourrait être sanctionné en tant qu’entente.