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L’autorisation d’exploitation d’une marque concurrente
- 19.12.2024
Aucune réponse
Un propriétaire de marque consent une licence, mais interdit tout usage concurrent en parallèle. Est-ce un abus?
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- Le “forum de discussion” entre concurrents
Le “forum de discussion” entre concurrents
Aucune réponseDes représentants d’entreprises concurrentes se retrouvent régulièrement en club pour échanger sur la conjoncture et les prix du marché. Est-ce dangereux?
date de la réponse: 16.12.2024
Oui, un forum où des concurrents discutent de leurs coûts, prévisions de prix ou de volumes peut constituer une pratique concertée. Même s’il n’y a pas d’accord formel, l’échange régulier d’informations sensibles réduit l’incertitude concurrentielle. L’Autorité de la concurrence a condamné de tels clubs pour entente. Les entreprises doivent s’en tenir à des discussions générales (tendances macroéconomiques) sans divulguer de données individuelles récentes. Sinon, elles encourent d’importantes amendes.
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