Quels contrôles pour la publicité alcoolique? - Avocats24-fr.com

Quels contrôles pour la publicité alcoolique?

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Question

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22.11.2024

Si je veux promouvoir une boisson alcoolisée, quelles limites ou obligations la loi impose-t-elle, et quels supports sont autorisés?

Réponse 25.11.2024
date de la réponse: 25.11.2024

La loi Évin (Code de la santé publique, art. L. 3322-2) encadre sévèrement la publicité pour les boissons alcooliques. Les messages doivent être strictement informatifs (origine, composition, degré, mode d’élaboration) et ne peuvent valoriser la consommation d’alcool (pas de scènes festives, de références au succès social). Les supports autorisés sont limités (presse écrite spécialisée, affichage limité, Internet sous conditions, etc.). La publicité télévisée ou cinématographique est proscrite, sauf exceptions (régions viticoles, programmes spécifiques). Les mentions “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé” sont obligatoires. Les infractions peuvent conduire à des amendes et au retrait des campagnes.

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