Les influenceurs et les mineurs - Avocats24-fr.com

Les influenceurs et les mineurs

Aucune réponse

Question

0
0
1

16.12.2024

Peut-on demander à un mineur de faire la promotion d’un produit sur Instagram en échange de cadeaux?

Réponse 16.12.2024
date de la réponse: 16.12.2024

Oui, sous conditions: le mineur doit être sous contrôle parental. Il existe un régime protecteur (loi du 19 octobre 2020) pour les enfants influenceurs, imposant une déclaration à l’administration si les revenus dépassent un seuil. Les parents doivent respecter la réglementation du travail des enfants et mettre les sommes sur un compte bloqué. Le Code de la consommation exige que la publicité ne soit pas trompeuse ou exploite la crédulité des mineurs. L’ARPP incite à la transparence (“#sponsorisÉ” ou “#publicitÉ”) et à ne pas promouvoir des produits inadaptés (alcool, tabac).

Похожие вопросы

La publicité en ligne: cookies et RGPD

Aucune réponse
18.11.2024
Je diffuse des publicités ciblées sur mon site via des cookies. Quels sont mes devoirs en matière de consentement et d’information au regard du RGPD et de la CNIL?
0
0
3

La publicité pour e-cigarette

Aucune réponse
24.11.2024
Je veux promouvoir mes e-cigarettes sur Instagram. Est-ce soumis aux mêmes interdictions que le tabac?
0
0
1

La publicité trompeuse: définition et sanctions

Aucune réponse
30.11.2024
J’ai vu une publicité vantant des prétendus “pouvoirs miraculeux” d’un produit. Comment la loi définit-elle la publicité trompeuse et quelles conséquences juridiques encourt l’annonceur?
0
0
1

La garantie légale et la publicité

Aucune réponse
26.12.2024
Si je vante mon produit avec “garantie 5 ans”, suis-je obligé de la respecter en plus de la garantie légale de 2 ans?
0
0
0
Afficher tout