Les écrans publicitaires dans les immeubles

La pose d’un dispositif publicitaire dans les parties communes requiert l’accord de l’assemblée générale (majorité). Si l’installation a été faite unilatéralement par le syndic ou un conseil syndical, les copropriétaires peuvent contester la décision. Il s’agit d’une modification de l’usage des parties communes. Juridiquement, on peut invoquer le trouble (nuisance visuelle, consommations électriques) ou l’absence de mandat autorisant la publicité commerciale. Un vote en AG est obligatoire. Sans cela, l’écran peut être démonté à la demande de la copropriété.