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La responsabilité pénale du chef d’établissement
- 30.12.2024
Aucune réponse
En cas de blessure grave d’un salarié, peut-on poursuivre le dirigeant pénalement?
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Obligations générales de sécurité
Aucune réponseQue doit mettre en œuvre l’employeur pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, conformément au Code du travail, et quelle responsabilité encourt-il en cas de manquement?
date de la réponse: 23.11.2024
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Il doit évaluer les risques, établir un Document Unique, former et informer les salariés, et mettre en place les équipements de protection nécessaires. En cas de manquement, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée, pouvant aboutir à des condamnations (amendes, indemnités, voire emprisonnement si faute inexcusable).
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