Le rôle du CSE en santé et sécurité

Le CSE doit être consulté sur tous les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Il analyse les risques, propose des actions de prévention, peut enquêter après un accident. Le CSE est associé à l’élaboration du DUERP, peut déclencher le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, et saisir l’Inspection du travail s’il constate un manquement. L’employeur doit répondre à ses observations et mettre en place les mesures appropriées.