Avocats24-fr.com 
Travail sur écran et pause
- 28.01.2025
Aucune réponse
Est-il obligatoire de prévoir des pauses pour les salariés travaillant en permanence sur écran?
- Page d'accueil
- Questions
- Le rôle du CSE en santé et sécurité
Le rôle du CSE en santé et sécurité
Aucune réponseComment le Comité Social et Économique (CSE) contribue-t-il à la prévention des risques et quelles sont ses prérogatives?
date de la réponse: 08.11.2024
Le CSE doit être consulté sur tous les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Il analyse les risques, propose des actions de prévention, peut enquêter après un accident. Le CSE est associé à l’élaboration du DUERP, peut déclencher le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, et saisir l’Inspection du travail s’il constate un manquement. L’employeur doit répondre à ses observations et mettre en place les mesures appropriées.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Personnel d’encadrement et hygiène-sécurité
- 11.11.2024
Aucune réponse
Les cadres ont-ils une responsabilité personnelle en cas d’accident, même si l’employeur est le principal responsable?
Chaleur et ventilation des locaux
- 25.01.2025
Aucune réponse
Est-il obligatoire de climatiser ou au moins ventiler les ateliers pour la santé des salariés?
Incendie et exercices d’évacuation
- 09.11.2024
Aucune réponse
L’entreprise doit-elle organiser régulièrement des exercices d’évacuation pour lutter contre l’incendie, et qui contrôle cette obligation?
Obligations générales de sécurité
- 22.11.2024
Aucune réponse
Que doit mettre en œuvre l’employeur pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, conformément au Code du travail, et quelle responsabilité encourt-il en cas de manquement?
Accident du travail et faute inexcusable
- 07.01.2025
Aucune réponse
Dans quel cas un accident du travail peut-il être qualifié de “faute inexcusable” de l’employeur, et quelles conséquences pour celui-ci?
Conditions de travail dans le BTP
- 20.01.2025
Aucune réponse
Quelles précautions imposent la législation pour protéger les ouvriers du BTP (chantiers, échafaudages, engins, etc.)?
Le document unique d’évaluation des risques
- 10.11.2024
Aucune réponse
Qu’est-ce que le DUERP, quelles informations doit-il contenir et quels sont les risques pour l’entreprise si elle ne l’établit pas?
Lutte contre les addictions au travail
- 18.12.2024
Aucune réponse
Comment gérer un salarié en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, et quelles obligations l’employeur a-t-il?