Signalisation de sécurité - Avocats24-fr.com

Signalisation de sécurité

Aucune réponse

Question

0
0
1

18.12.2024

Les panneaux de signalisation de sécurité sont-ils obligatoires dans l’entreprise, et sous quelles formes?

Réponse 22.12.2024
date de la réponse: 22.12.2024

Oui, en vertu du Code du travail (articles R.4224-21 et suivants), toute entreprise doit mettre en place une signalisation appropriée des issues de secours, des zones de danger, des équipements d’urgence. Les panneaux doivent respecter les normes harmonisées (couleurs, pictogrammes) et être visibles, conformes à l’arrêté sur la signalisation de santé et de sécurité. L’absence ou la non-conformité expose l’employeur à un PV de l’Inspection du travail. Le dirigeant peut être poursuivi en cas d’accident aggravé par l’absence de signalétique.

Похожие вопросы

La charte RSE et la compliance

Aucune réponse
19.11.2024
La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) se connecte-t-elle à la compliance ou est-ce un domaine séparé?
0
0
1

Quel suivi des actions correctives?

Aucune réponse
02.01.2025
Une fois les risques identifiés et les plans d’action définis, comment s’assurer de leur mise en œuvre et de l’efficacité?
0
0
1
Afficher tout