Réparation des accidents de mission

Oui, l’accident survenu pendant un déplacement professionnel est un accident du travail (accident de mission). L’employeur doit remplir la déclaration d’accident (Cerfa) et la transmettre à la CPAM sous 48h. Le salarié bénéficie d’une prise en charge à 100% et éventuellement d’une indemnisation majorée si incapacité. Si l’accident survient hors du trajet direct, il faudra prouver le lien professionnel. En cas de contestation, la CPAM enquête. L’employeur ne peut refuser la qualification si l’accident survient durant une mission autorisée.