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La responsabilité pénale du chef d’établissement
- 30.12.2024
Aucune réponse
En cas de blessure grave d’un salarié, peut-on poursuivre le dirigeant pénalement?
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Travail en hauteur
Aucune réponseQuelles règles s’appliquent pour le travail en hauteur (échelles, nacelles, toitures)?
date de la réponse: 13.12.2024
Le travail en hauteur doit se faire en priorité depuis un plan de travail sécurisé (échafaudage, plate-forme). L’échelle n’est qu’un moyen d’accès, non un poste de travail permanent. L’employeur doit analyser les conditions (risque de chute), former le personnel, mettre en place un harnais ou un garde-corps si nécessaire. Les nacelles élévatrices exigent un CACES pour l’utilisateur. Les contrôles périodiques du matériel sont obligatoires. Un manquement peut constituer une faute grave si un salarié fait une chute faute de dispositif.
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