Mesures COVID-19 en entreprise - Avocats24-fr.com

Mesures COVID-19 en entreprise

Aucune réponse

Question

0
0
1

22.12.2024

Pendant la pandémie, quelles mesures minimales l’employeur doit-il mettre en place pour protéger les salariés?

Réponse 24.12.2024
date de la réponse: 24.12.2024

L’employeur doit respecter les protocoles sanitaires (distanciation, gel hydroalcoolique, ventilation, port du masque si recommandé) et adapter le DUERP. Il peut instaurer le télétravail si possible, organiser les horaires décalés, nettoyer les surfaces. Les salariés doivent être informés des gestes barrières et peuvent exercer le droit de retrait si le risque est mal géré. L’inspection du travail vérifie la mise en place du protocole national. Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à des sanctions pour mise en danger et manquement à l’obligation de sécurité.

Похожие вопросы

Les obligations du franchisé

Aucune réponse
23.12.2024
En tant que franchisé, quelles obligations dois-je respecter vis-à-vis du franchiseur, notamment en matière d’exploitation de la marque et de respect des standards?
0
0
1

Permis d’enseigner la conduite

Aucune réponse
15.11.2024
Pour ouvrir une auto-école, faut-il un permis spécifique au-delà du diplôme d’enseignant de la conduite?
0
0
1

Le renouvellement tacite

Aucune réponse
24.01.2025
Dans certains contrats, on lit “reconduction tacite d’année en année”. Est-ce licite et comment s’en défaire si on ne souhaite plus continuer?
0
0
3
Afficher tout