Chaleur et ventilation des locaux - Avocats24-fr.com

Chaleur et ventilation des locaux

Aucune réponse

Question

0
0
0

25.01.2025

Est-il obligatoire de climatiser ou au moins ventiler les ateliers pour la santé des salariés?

Réponse 27.01.2025
date de la réponse: 27.01.2025

Le Code du travail (R.4222-1) exige une aération et ventilation suffisantes pour éviter les élévations excessives de température et les polluants. Il n’existe pas d’obligation générale de climatisation, mais l’employeur doit maintenir une température “raisonnable”. Au-delà d’un certain inconfort (à partir de 30°C), le médecin du travail peut recommander des mesures (ventilation forcée, stores, etc.). Si la canicule rend la situation dangereuse, l’employeur peut aménager les horaires ou interrompre l’activité. L’absence de ventilation peut valoir un procès-verbal de l’inspection du travail.

Похожие вопросы

Formation à la sécurité

Aucune réponse
16.01.2025
Une entreprise doit-elle systématiquement former ses salariés à la sécurité, et sous quelle forme?
0
0
0

Visite médicale d’embauche

Aucune réponse
27.11.2024
Est-elle obligatoire pour tous les salariés, et à quoi sert exactement la visite d’information et de prévention (VIP)?
0
0
0

Travail en hauteur

Aucune réponse
08.12.2024
Quelles règles s’appliquent pour le travail en hauteur (échelles, nacelles, toitures)?
0
0
0

Accident du travail et faute inexcusable

Aucune réponse
07.01.2025
Dans quel cas un accident du travail peut-il être qualifié de “faute inexcusable” de l’employeur, et quelles conséquences pour celui-ci?
0
0
0
Afficher tout