Maladie professionnelle: définition et reconnaissance - Avocats24-fr.com

Maladie professionnelle: définition et reconnaissance

Aucune réponse

Question

0
0
1

26.11.2024

En quoi consiste la maladie professionnelle et comment la faire reconnaître auprès de la CPAM?

Réponse 28.11.2024
date de la réponse: 28.11.2024

Une maladie est dite professionnelle si elle résulte de l’exposition du salarié à un risque lié à son activité (amiante, TMS, etc.) et figure dans un tableau officiel (Code de la Sécurité sociale, annexes). Vous devez consulter un médecin qui suspecte le lien avec le travail, puis adresser un dossier à la CPAM. Celle-ci dispose d’un délai pour instruire (enquête, consultation du médecin-conseil). Si la maladie est reconnue, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 %, d’indemnités journalières majorées, et d’une éventuelle rente si incapacité. Hors tableau, une expertise médicale peut être demandée pour prouver le lien direct avec l’activité.

Похожие вопросы

Droit de rétractation pour un voyage

Aucune réponse
18.12.2024
Est-ce que le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s’applique à l’achat d’un billet d’avion ou d’un voyage à forfait?
0
0
1

Les autorisations d’investissement étranger

Aucune réponse
27.11.2024
En tant qu’investisseur non résident, ai-je besoin d’une autorisation spécifique pour racheter une entreprise française, et quelles activités sont soumises à un contrôle préalable?
0
0
3

Licence e-sport et droit du travail

Aucune réponse
11.12.2024
Les joueurs professionnels de e-sport ont-ils besoin d’une licence particulière, et sous quelles conditions sont-ils salariés en France?
0
0
2
Afficher tout