Double affiliation au RSI et au régime général - Avocats24-fr.com

Double affiliation au RSI et au régime général

Aucune réponse

Question

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10.12.2024

Est-il possible d’être simultanément affilié au régime général comme salarié et à la SSI pour une micro-entreprise?

Réponse 12.12.2024
date de la réponse: 12.12.2024

Oui, le cumul d’activités salariées et indépendantes entraîne une double affiliation partielle: vous cotisez sur chaque revenu à son régime (URSSAF pour l’activité indépendante, cotisations salariés pour le régime général). Vos droits maladie sont gérés prioritairement par le régime général si vous êtes salarié, et un surcroît d’ouverture de droits n’est pas cumulable en nature, mais la retraite s’additionne (vous validez des trimestres dans chaque régime selon vos déclarations). Vous recevez ensuite des pensions multiples en proportion de chaque cotisation. Il faut déclarer les deux activités auprès des organismes concernés pour éviter un conflit d’affiliation.

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