Recours contre une décision CPAM

Oui, vous pouvez engager un recours amiable auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM dans les 2 mois suivant la notification. En cas de rejet, vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire (ex-TASS). Vous pouvez également demander une expertise médicale si le refus concerne un soin ou l’imputabilité d’un accident du travail. Les décisions de la CPAM doivent être motivées, et le tribunal statue au fond. Un avocat n’est pas obligatoire mais conseillé. Si le litige porte sur le taux d’IPP, le tribunal sollicite un médecin expert.