Régime local d’Alsace-Moselle

Le régime local d’Alsace-Moselle prévoit un taux de remboursement majoré pour les frais de santé (notamment hospitalisation), financé par une cotisation supplémentaire sur les salaires. Il résulte d’une particularité historique. Les salariés relevant de ce régime local payent 1,30 % de cotisation maladie au lieu de 0,95 %. En contrepartie, leurs dépenses sont mieux remboursées (jusqu’à 90 %). Pour en bénéficier, il faut travailler en Alsace ou Moselle. Le rattachement se constate via la carte Vitale mentionnant “Régime local”. Si vous quittez la région, vous perdez ce statut.