Droit aux indemnités journalières pour auto-entrepreneur - Avocats24-fr.com

Droit aux indemnités journalières pour auto-entrepreneur

Aucune réponse

Question

0
0
1

16.12.2024

Un micro-entrepreneur peut-il bénéficier d’IJ maladie ou maternité?

Réponse 18.12.2024
date de la réponse: 18.12.2024

Oui, depuis la réforme RSI, les micro-entrepreneurs affiliés à la SSI ont droit à des IJ en cas d’arrêt maladie ou maternité, sous conditions de revenus minimaux cotisés et de durée d’affiliation (au moins 1 an). Les montants d’IJ sont calculés sur la base de leur revenu moyen (cotisations effectives). S’ils ne dépassent pas un certain seuil de CA, l’IJ sera modeste. La déclaration de l’arrêt doit être faite à la CPAM. Pour la maternité, un revenu annuel minimal (autour de 4102 €) est exigé pour toucher l’indemnité maximale. En dessous, on touche une indemnité forfaitaire réduite.

Похожие вопросы

La concurrence par dénigrement

Aucune réponse
07.01.2025
Un concurrent diffuse des propos péjoratifs sur mes produits sur les réseaux sociaux. Puis-je l’attaquer?
0
0
1

Organisation d’un ultra-trail et sécurité

Aucune réponse
07.11.2024
Si j’organise un ultra-trail (course en montagne très longue distance), quelles obligations légales en matière de sécurité, de ravitaillement et d’assistance médicale?
0
0
1

Financement d’une startup via BSA-AIR

Aucune réponse
12.01.2025
Comment fonctionne le mécanisme de BSA-AIR (Bons de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) dans une levée seed, et quelles précautions?
0
0
1

Procédure d’alerte du CAC

Aucune réponse
05.12.2024
Si le CAC relève des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, quelles sont ses obligations?
0
0
3

Location en usufruit

Aucune réponse
15.11.2024
Comment louer un bien si je ne suis que l’usufruitier et non le nu-propriétaire?
0
0
1

Clause de préemption en SAS

Aucune réponse
05.01.2025
Pourquoi instaurer une clause de préemption sur les actions SAS, et comment se déroule l’exercice de ce droit par les associés?
0
0
2
Afficher tout