Avocats24-fr.com 
Recouvrement des cotisations URSSAF
- 28.12.2024
Aucune réponse
Qui est chargé de recouvrer les cotisations de Sécurité sociale, et que risque un employeur qui ne paye pas?
- Page d'accueil
- Questions
- Réduction générale des cotisations patronales
Réduction générale des cotisations patronales
Aucune réponseL’employeur applique-t-il la réduction générale (ex-Fillon) sur toutes les cotisations, et quels sont les seuils?
date de la réponse: 06.01.2025
La réduction générale s’applique sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales, etc.) pour les salaires ≤ 1,6 SMIC, hors cotisations de retraite complémentaire et chômage. Le coefficient de réduction dépend du taux plein des cotisations et du rapport (SMIC annuel / rémunération). Depuis 2019, la réduction inclut la cotisation patronale de chômage. Le calcul s’effectue par période (mensuelle). Un trop-perçu peut être redressé par l’URSSAF. Les entreprises doivent déclarer la réduction sur la DSN.
Sélectionnez la ville ci-dessous pour accéder aux avocats sur le sujet:
- Lyon
- Marseille
- Toulouse
- Bordeaux
- Nice
- Strasbourg
- Nantes
- Rennes
- Grenoble
- Toulon
- Versailles
- Nîmes
- Lille
- Metz
- Perpignan
- Tours
- Caen
- Rouen
- Dijon
- Nancy
- Angers
- Pau
- Mulhouse
- Reims
- Poitiers
- Avignon
- Brest
- Besançon
- Orléans
- Limoges
- Montpellier
- Amiens
- Le Havre
- Le Mans
- Béziers
- Pontoise
- Cannes
- Roubaix
- Chambéry
- Bayonne
- Quimper
- Dunkerque
Похожие вопросы
Droit aux indemnités journalières pour auto-entrepreneur
- 16.12.2024
Aucune réponse
Un micro-entrepreneur peut-il bénéficier d’IJ maladie ou maternité?
CPF et formation des demandeurs d’emploi
Aucune réponse
Je suis au chômage, ai-je toujours accès à mon compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation?
Régime étudiant de Sécurité sociale
- 09.01.2025
Aucune réponse
Existe-t-il encore un régime étudiant distinct pour la Sécurité sociale, ou les étudiants sont-ils affiliés au régime général?
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
- 20.12.2024
Aucune réponse
Une mère de famille au foyer peut-elle obtenir des trimestres pour la retraite sans exercer d’activité salariée?
CMU et PUMa
- 03.01.2025
Aucune réponse
Qu’est-ce que la PUMa (Protection Universelle Maladie), et comment puis-je y prétendre si je suis sans emploi ou sans couverture sociale?
Maladie professionnelle: définition et reconnaissance
- 26.11.2024
Aucune réponse
En quoi consiste la maladie professionnelle et comment la faire reconnaître auprès de la CPAM?
Congé paternité
- 10.01.2025
Aucune réponse
Un père salarié veut prendre son congé de paternité. Quelles formalités, durée et indemnisation?
Régimes spéciaux: retraite de la SNCF
- 21.11.2024
Aucune réponse
Les salariés SNCF relèvent-ils du régime général pour la retraite ou d’un régime spécial?