Détachement et Sécurité sociale - Avocats24-fr.com

Détachement et Sécurité sociale

Aucune réponse

Question

0
0
0

01.01.2025

Si je pars en mission à l’étranger pour mon entreprise française, puis-je conserver le régime français?

Réponse 04.01.2025
date de la réponse: 04.01.2025

Oui, le détachement permet de maintenir l’affiliation en France pour une durée limitée (ex. 2 ans dans l’UE, éventuellement renouvelable). L’employeur sollicite un formulaire A1 (au sein de l’UE) ou un certificat de détachement hors UE si accord bilatéral. Vous continuez à cotiser à la Sécurité sociale française. Au-delà, vous basculez dans le régime local. Les conditions varient selon les conventions internationales. Sans ce détachement, vous seriez soumis à la législation du pays d’accueil. L’inspection du travail peut vérifier la régularité du détachement.

Похожие вопросы

Injonction de rembourser un indu

Aucune réponse
10.11.2024
J’ai perçu des IJ maladie en trop, la CPAM me réclame un remboursement. Puis-je contester ou échelonner le paiement?
0
0
0

Affiliation des indépendants à la SSI

Aucune réponse
16.11.2024
Je suis micro-entrepreneur, à quel organisme suis-je rattaché pour ma protection sociale, et quelles sont mes obligations déclaratives?
0
0
0
Afficher tout