La validité d’un contrat d’assurance

Un contrat d’assurance exige l’échange des consentements (l’assureur propose une garantie et l’assuré accepte), le versement d’une prime et la définition d’un risque assurable. Il doit être rédigé en français et contenir les clauses obligatoires (objet, exclusions, montant de la prime, etc.). La nullité peut être prononcée si l’assuré a sciemment omis ou déformé une information déterminante pour l’assureur. Une fois signé et la prime payée, le contrat est opposable aux parties. En cas de doute, les juges se réfèrent aux dispositions du Code des assurances (articles L. 111-1 et suivants) et vérifient qu’aucune clause ne contredit l’ordre public.