Assurance scolaire et extrascolaire - Avocats24-fr.com

Assurance scolaire et extrascolaire

Aucune réponse

Question

0
0
3

18.01.2025

Est-ce vraiment obligatoire de souscrire une assurance scolaire pour mon enfant, et que couvre-t-elle?

Réponse 20.01.2025
date de la réponse: 20.01.2025

L’assurance scolaire n’est pas légalement obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, mais les établissements l’exigent souvent pour les sorties facultatives ou la cantine. Elle comprend la RC (dommages causés par l’enfant à autrui) et l’individuelle accident (dommages subis par l’enfant). Certains contrats extrascolaires couvrent aussi les activités en dehors de l’école. Sans cette garantie, les parents devront assumer financièrement les dommages causés par l’enfant. La mutuelle familiale ou l’assurance habitation incluent parfois cette couverture. Les établissements peuvent refuser la participation à des sorties si vous n’avez pas d’attestation.

Похожие вопросы

La validité d’un contrat d’assurance

Aucune réponse
14.11.2024
Dans quelles conditions un contrat d’assurance est-il considéré comme valide et opposable? J’aimerais comprendre les éléments requis pour sa conclusion, ainsi que les éventuels motifs de nullité ou d’annulation, conformément au Code des assurances.
0
0
2

Exclusion de garantie en assurance

Aucune réponse
25.11.2024
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie dans un contrat d’assurance, et comment doit-elle être rédigée pour être valable?
0
0
2

Le droit de rétractation en assurance

Aucune réponse
08.01.2025
Puis-je annuler un contrat d’assurance souscrit à distance ou suite à un démarchage téléphonique, et dans quels délais?
0
0
2

Assurance maladie internationale

Aucune réponse
06.01.2025
Je pars travailler à l’étranger, puis-je conserver la Sécu française ou dois-je souscrire une assurance privée?
0
0
34

Contrat groupe d’assurance prêt

Aucune réponse
03.12.2024
La banque me propose un contrat groupe pour mon assurance emprunteur. Est-ce forcément moins avantageux qu’une délégation?
0
0
2

Exonération de responsabilité

Aucune réponse
10.11.2024
Peut-on insérer une clause limitant la responsabilité de l’assureur en cas de force majeure, et est-ce autorisé par la loi?
0
0
0
Afficher tout