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Exonération de responsabilité
- 10.11.2024
Aucune réponse
Peut-on insérer une clause limitant la responsabilité de l’assureur en cas de force majeure, et est-ce autorisé par la loi?
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Assurance responsabilité civile professionnelle
Aucune réponsePourquoi une entreprise ou un travailleur indépendant souscrivent-ils une RC Pro, et que couvre-t-elle?
date de la réponse: 07.01.2025
La RC Pro protège contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle (erreur, faute, négligence entraînant un préjudice matériel ou corporel). Elle indemnise la victime à la place de l’entreprise. Selon le secteur, elle peut être obligatoire (professions réglementées: avocats, experts-comptables, agents immobiliers). Les contrats varient selon les risques: RC exploitation, RC après livraison, RC décennale pour le BTP, etc. Sans RC Pro, l’entreprise doit réparer elle-même le préjudice. En cas de sinistre, l’assureur instruit le dossier et propose une indemnité selon la garantie contractuelle.
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