Exclusion “risque nucléaire” ou catastrophes naturelles

Les risques nucléaires civils majeurs sont souvent exclus, mais couverts par des conventions internationales spécifiques (loi du 30 octobre 1968). Pour les catastrophes naturelles, il existe un régime légal d’indemnisation (articles L. 125-1 et suivants Code des assurances) imposant à toute assurance de biens d’inclure une garantie cat nat, moyennant surprime. Dès lors que l’État publie un arrêté de catastrophe naturelle, l’assureur indemnise selon les conditions du contrat. L’exclusion générale de cat nat est donc inopposable. Quant au risque nucléaire militaire ou terroriste, c’est souvent exclu, mais discuté au cas par cas.