Société en commandite par actions (SCA)

La SCA est une société de capitaux dont la gestion est confiée aux associés commandités, responsables solidairement des dettes, tandis que les commanditaires ne risquent que leur apport. Cela permet aux commandités de conserver le pouvoir tout en levant d’importants capitaux auprès des commanditaires. Les commanditaires ont un droit de vote restreint sur certains sujets. Fiscalement, la SCA est soumise à l’IS comme une SA. Les commandités ont un pouvoir décisionnel fort, ce qui rassure parfois des fondateurs cherchant à maîtriser la gouvernance tout en ouvrant le capital. Les statuts doivent être minutieusement rédigés pour éviter des blocages.