Publicité trompeuse pour un placement

Promettre un rendement élevé comme “garanti” est potentiellement trompeur si aucune garantie réelle n’est fournie. L’AMF peut considérer que c’est une publicité mensongère, voire un abus de confiance si la société n’a pas les fonds ou la caution. L’investisseur peut saisir le tribunal civil pour dol ou publicité trompeuse (articles L. 121-1 Code de la consommation). Le juge peut ordonner le remboursement de la somme investie et des dommages-intérêts. L’AMF peut imposer le retrait des publicités, sanctionner pécuniairement la société, voire la poursuivre pour exercice illégal de la gestion de fonds.