La procédure MAPA (Marché à procédure adaptée)

Le MAPA s’applique aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens (actuellement environ 215 000€ HT pour fournitures et services, 5 382 000€ pour travaux). L’acheteur adapte librement la procédure, mais doit respecter les principes fondamentaux (publicité adéquate, mise en concurrence loyale). Il peut fixer des délais plus courts, négocier plus souplement. Toutefois, il doit pouvoir justifier le choix des candidats et la méthode de publicité. Les modalités exactes sont indiquées dans le règlement de consultation ou l’avis de publicité. En cas d’abus, le juge peut annuler le marché ou engager la responsabilité de l’acheteur.