La variant technique dans les offres - Avocats24-fr.com

La variant technique dans les offres

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Question

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05.12.2024

Un candidat peut-il proposer une solution alternative au cahier des charges, et comment l’acheteur évalue-t-il cette variante?

Réponse 09.12.2024
date de la réponse: 09.12.2024

Le Code de la commande publique autorise les variantes si l’avis de marché ou le dossier de consultation le prévoit. L’acheteur fixe les exigences minimales. La variante consiste à présenter une solution différente (matériaux, technologie) pour améliorer le prix ou la qualité. L’offre de base doit être remise, sauf indication contraire. L’acheteur évalue la variante selon les mêmes critères, éventuellement avec un critère additionnel (innovation). Si la variante est jugée conforme aux exigences essentielles, elle peut être retenue comme l’offre économiquement la plus avantageuse. En l’absence d’autorisation, la variante est éliminée.

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