Le contentieux en référé précontractuel

Oui, il peut saisir le juge administratif en référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du contrat. Ce recours suspend la conclusion tant que le juge n’a pas statué. Le requérant doit démontrer une violation des obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de l’avoir lésé. Si le juge constate l’irrégularité, il peut annuler la procédure ou ordonner sa reprise. Ce référé est très rapide (souvent jugé en 20 jours). Après la signature, c’est le référé contractuel ou le recours “Tarn-et-Garonne” qui peut être actionné, avec d’autres effets (pénalités, résiliation partielle).