La liquidation d’astreinte par le juge

Oui, le juge administratif peut assortir sa décision d’une astreinte (article L. 911-4 CJA) pour contraindre l’exécution du jugement (ex. annulation d’un marché irrégulier). Si la collectivité tarde à résilier ou reprend la procédure, le juge calcule une astreinte journalière. Il peut liquider l’astreinte par une nouvelle décision, imposant le versement au bénéfice de la partie requérante ou du Trésor. C’est un levier pour que l’acheteur se conforme rapidement aux obligations légales. La collectivité peut solliciter un sursis ou justifier des difficultés objectives d’exécution pour réduire l’astreinte.