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Exécution provisoire et titre exécutoire
- 25.12.2024
Aucune réponse
Quand un jugement annule un marché, l’acheteur est-il tenu d’en interrompre immédiatement l’exécution, même en appel?
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Publicité sur le profil d’acheteur
Aucune réponseL’acheteur doit-il obligatoirement publier ses documents de consultation sur un “profil d’acheteur” en ligne, et comment y accéder?
date de la réponse: 17.11.2024
Oui, depuis la dématérialisation obligatoire (articles R. 2132-2 s. du Code de la commande publique), l’acheteur publie les avis et met gratuitement à disposition les DCE (dossiers de consultation) sur un profil d’acheteur (plateforme électronique). Les candidats doivent pouvoir télécharger les pièces et déposer leurs offres via cette plateforme. L’accès doit être sécurisé et la traçabilité assurée. Le BOAMP ou le JOUE renvoient généralement au lien du profil. Les marchés passés au-dessus des seuils formalisés imposent cette diffusion. Le non-respect rend la procédure irrégulière.
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