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Procédure négociée pour motif d’accessoires
- 21.12.2024
Aucune réponse
Peut-on recourir à une procédure négociée sans publicité si des prestations additionnelles sont devenues nécessaires pendant l’exécution du marché?
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Délais de remise d’offres
Aucune réponseCombien de temps l’acheteur doit-il laisser aux candidats pour préparer leur offre?
date de la réponse: 25.11.2024
Les directives européennes fixent un délai minimal de 35 jours (procédure formalisée) après la publication de l’avis. En procédure restreinte, c’est 30 jours pour les candidatures, puis 30 jours pour les offres. En cas d’urgence, les délais peuvent être réduits à 15 ou 10 jours. En MAPA, l’acheteur détermine un délai “raisonnable” selon la complexité du dossier, mais doit respecter la possibilité pour les candidats de rédiger une offre complète. Un délai trop court pourrait être jugé discriminatoire. L’acheteur indique les dates limites de remise dans l’avis ou le Règlement de consultation.
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