Blessure d’un spectateur: assurance RC du club - Avocats24-fr.com

Blessure d’un spectateur: assurance RC du club

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Question

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11.12.2024

Qui indemnise un spectateur blessé dans un stade si c’est dû à un défaut de sécurité?

Réponse 12.12.2024
date de la réponse: 12.12.2024

Le club organisateur ou la société gestionnaire du stade souscrit une assurance responsabilité civile. Si la blessure résulte d’un manquement à la sécurité (banquette défectueuse, chute de matériel), la garantie RC couvre l’indemnisation du spectateur (frais médicaux, préjudice moral). La victime doit prouver la faute ou la négligence dans l’entretien. L’assureur peut régler à l’amiable ou suite à une décision de justice. Si le dommage provient d’un acte de hooligan, le club peut être tenu partiellement responsable en cas de carence d’organisation (contrôle insuffisant). Sinon, la responsabilité penche vers l’auteur direct (agresseur).

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