Matching route: arbitrage CNOSF

Pour les décisions sportives, la loi impose souvent une tentative de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) avant de saisir la juridiction compétente, qu’elle soit administrative ou civile, selon la nature de la mission de la fédération. C’est un préalable obligatoire pour les litiges d’ordre disciplinaire, d’organisation de compétitions, ou d’homologation des résultats. Le conciliateur propose un accord. En cas d’échec, le club saisit le tribunal. L’absence de passage préalable devant le CNOSF peut entraîner l’irrecevabilité de l’action en justice.