Statu quo sur le salary cap en France

Le salary cap est délicat en droit européen. La LNR (rugby) applique un salary cap validé sous réserve de l’accord général des clubs et d’une justification sportive (équité des championnats). L’Autorité de la concurrence admet cette mesure si proportionnée et non discriminatoire. Cela doit poursuivre un objectif légitime de limitation des écarts de budget pour préserver la compétition. Les clubs signent collectivement un règlement l’instituant. En football, la LFP n’a pas instauré de cap strict, s’appuyant sur le fair-play financier de l’UEFA. Tout salary cap unilatéral doit respecter la libre concurrence et ne pas imposer de barrières disproportionnées.