Droit public et PPP sportives

Oui, un marché de partenariat ou une concession peut être conclu si la collectivité justifie l’intérêt du PPP (complexité, urgent besoin). Le Code de la commande publique s’applique, imposant la mise en concurrence. L’opérateur privé construit, finance et gère l’équipement, recevant un loyer ou un droit d’exploitation (buvettes, naming). Les conditions: l’avis conforme des autorités, l’évaluation préalable des coûts, l’interdiction de contournement des règles de publicité. Le contrat précise la durée, la répartition des risques, le montant du canon. Les jurisprudences sur le PPP (Conseil d’État) exigent un bilan avantageux comparé aux marchés classiques. Les dépassements budgétaires peuvent engager la responsabilité de la collectivité.