Autorité disciplinaire de la fédération

Oui, si le dirigeant ou l’entraîneur est licencié et soumis aux statuts fédéraux, la fédération est compétente pour sanctionner toute infraction aux règles (défaut de respect des règlements, actes violents). Les mesures disciplinaires s’appliquent sur tout le territoire couvert par la fédération. L’intéressé peut faire appel devant la commission d’appel fédérale, puis saisir éventuellement le CNOSF et/ou le juge. Il ne peut échapper à la juridiction disciplinaire de la fédération simplement en changeant de club. Les règlements fédéraux s’imposent à tous les licenciés. Le dirigeant doit respecter la charte d’éthique et de déontologie, sous peine de sanction.